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Compte rendu analytique officiel du 15 octobre 2009

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales selon la procédure simplifiée.

Je mets donc successivement aux voix le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste ; le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française ; et, enfin, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie.

Les projets de loi sont successivement adoptés.