Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'activité du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale entre juillet 2008 et juin 2009, et le rapport évaluant l'expérimentation d'une sanction administrative en cas de fraude aux aides personnelles au logement.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Le premier a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires étrangères, le second à la commission des affaires sociales.