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Compte rendu analytique officiel du 2 novembre 2009

Dépôt de rapports

M. le président. - Le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2008 actualisé au 30 juin 2009, établi en application de l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, et le rapport relatif à l'échéancier de déploiement d'une déclaration sociale nominative permettant de simplifier la gestion du revenu de solidarité active, établi en application de l'article 9 de la loi du 1er décembre 2008.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.