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Compte rendu analytique officiel du 13 novembre 2009

SÉANCE

du vendredi 13 novembre 2009

24e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Sylvie Desmarescaux.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin

M. le président. - En application des articles L.O. 6213-3 et L.O. 6313-3 du code général des collectivités territoriales, tels qu'ils résultent de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, M. le président du Sénat avait saisi le 20 octobre 2009 le représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en vue de la consultation des conseils territoriaux de ces deux collectivités.

Par lettres en date du 12 novembre 2009, M. président du Sénat a reçu de M. le représentant de l'État la délibération du 3 novembre 2009 du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy portant avis sur la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et la délibération du 29 octobre 2009 du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin portant avis sur la proposition de loi organique tendant à modifier le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.

Acte est donné de ces communications sur deux propositions de loi qui seront examinées par le Sénat lundi 16 novembre.