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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2009

SÉANCE

du vendredi 20 novembre 2009

31e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décisions du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par courrier en date du 19 novembre 2009, les textes de décisions du Conseil qui concernent la conformité à la Constitution de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont il avait été saisi par plus de 60 sénateurs, et de la loi pénitentiaire, dont il avait été saisi par plus de 60 députés.

Acte est donné de ces communications.