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Compte rendu analytique officiel du 24 novembre 2009

Rappel au Règlement

M. Bernard Vera. - Je tiens à vous faire part de l'étonnement de mon groupe à la lecture d'un communiqué de la présidence du Sénat disponible sur le site internet et qui indique : « Après deux jours de débats et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur général, le Sénat a adopté l'article 2 sur la réforme de la taxe professionnelle dans une version largement remaniée. Fidèle à sa méthode, le Sénat a choisi une position pragmatique afin de s'assurer que la réforme engagée soit équilibrée pour les collectivités locales. Ce résultat a été possible grâce à l'implication constructive des présidents de groupe, notamment de la majorité, et de tous les sénateurs qui ont participé à la recherche d'un dispositif répondant à ces objectifs ».

Je tiens à rappeler que le groupe CRC-SPG s'est opposé à la suppression de la taxe professionnelle, même aménagée par la majorité sénatoriale. En conséquence, je demande à la présidence de bien vouloir rectifier son communiqué et de ne pas se prévaloir d'un consensus qui n'existe pas.

M. le président. - Je ne changerai pas ma communication car elle correspond à l'état d'esprit qui a prévalu, et le résultat du vote est extrêmement clair. Je vous donne acte que votre groupe n'a pas voté cet article. Le reste ressort de mon analyse personnelle. Le président du Sénat, même s'il ne vote pas, conserve sa liberté d'appréciation : or, il me semble que nous avons eu un travail constructif. (Applaudissements à droite)

M. Alain Gournac. - Très bien !