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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2009

Transmission d'une proposition de résolution européenne

M. le président. - En application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, a été transmise le 25 novembre 2009 à la commission des affaires sociales la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport (n°117, 2009-2010) de M. Denis Badré sur la proposition de résolution européenne (n°66, 2009-2010) de MM. Richard Yung, Simon Sutour, Roland Ries, Mmes Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle, Jacqueline Alquier, MM. Robert Badinter, Didier Boulaud, Mmes Bernadette Bourzai, Claire-Lise Campion, Jacqueline Chevé, Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Serge Lagauche, Serge Larcher, Jacky Le Menn, Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs.