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Compte rendu analytique officiel du 27 novembre 2009

Renvoi pour avis

M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi n°64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, dont la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.