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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2009

Missions d'information (Demandes)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l'autorisation de désigner des missions d'information dans le cadre de la mission de contrôle du Sénat. La liste de ces missions d'information sera publiée au Journal officiel des débats. Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l'article 21 du Règlement.