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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2009

Renvoi pour avis

Mme la présidente. - Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.