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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2009

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Michel Belorgey, président de la commission de suivi et de propositions de la convention Aeras, le bilan de l'application de cette convention. Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.