Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2009

SÉANCE

du mercredi 2 décembre 2009

40e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission spéciale (Proposition de création)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. La Conférence des Présidents a donné mandat à M. le président du Sénat de proposer au Sénat, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la création d'une commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi. Nous pourrions inscrire l'examen de cette proposition à notre ordre du jour de demain, jeudi 3 décembre. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.