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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2009

Motion d'ordre

M. le président. - La séance de cette nuit s'étant terminée à 1 h 25, nous avons dû retarder l'ouverture de la séance d'aujourd'hui. En conséquence, et pour tenir compte des emplois du temps des ministres, le Gouvernement et la commission des finances se sont entendus pour examiner ce matin le budget des « Anciens combattants ». La mission sur la « Politique des territoires » pourra être examinée en séance de nuit. Sauf accélération subite de nos débats, nous devrons reporter l'examen de la mission « Plan de relance de l'économie » à une date ultérieure. Le reste de l'ordre du jour demeure inchangé.