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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2009

Organismes extraparlementaires (Désignations)

M. le président. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'Établissement national des Invalides de la Marine, et d'un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national d'orientation du service des achats de l'État.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite respectivement la commission de l'économie et la commission des finances à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement