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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2009

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et seront disponibles au bureau de la distribution.