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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ainsi que les comptes spéciaux « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », « avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « gestion du patrimoine immobilier de l'État ».