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Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2009

SÉANCE

du jeudi 3 décembre 2009

41e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 11 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Création d'une commission spéciale Grand Paris

M. le président. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la proposition de M. le président du Sénat tendant à la création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.

Je soumets donc cette proposition au Sénat. Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.