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Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2009

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national des villes.

J'invite la commission de l'économie à présenter ses candidatures. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.