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Compte rendu analytique officiel du 4 décembre 2009

SÉANCE

du vendredi 4 décembre 2009

42e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul

La séance est ouverte à 10 h 45.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par courrier en date du 3 décembre 2009, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Acte est donné de ces communications.