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Compte rendu analytique officiel du 4 décembre 2009

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents, en application de l'article L. 315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

J'invite la commission des lois à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.