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Compte rendu analytique officiel du 8 décembre 2009

SÉANCE

du mardi 8 décembre 2009

45e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des finances a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010. Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.