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Compte rendu analytique officiel du 8 décembre 2009

Mises au point au sujet d'un vote

M. Yvon Collin. - Il y a eu un bug lors du scrutin public n°99 d'hier soir sur l'amendement n°II-30 : les quatorze membres de mon groupe désignés comme ayant voté contre souhaitaient voter pour, et les trois considérés comme s'étant abstenus souhaitaient voter contre.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Lors du même scrutin public n°99, M. Deneux, Mme Gourault et moi-même souhaitions voter pour.

Acte est donné de ces mises au point.