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Compte rendu analytique officiel du 8 décembre 2009

Rappel au Règlement

M. Yvon Collin. - Je tiens à exprimer au nom de mon groupe notre surprise et notre mécontentement devant les conditions de travail de notre Haute assemblée. La commission des lois a fixé au lundi 7 décembre le délai limite pour le dépôt des amendements sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, qui n'a pas même été inscrit à l'ordre du jour par la Conférence des Présidents. Selon la rumeur, nous pourrions l'examiner à partir du 19 janvier, soit dans plus d'un mois. Pourquoi ne pas attendre l'inscription des textes à l'ordre du jour avant de fixer le délai limite de dépôt des amendements, ce qui est heureusement le cas pour les amendements discutés en séance ? Pourquoi, dans le cas présent, avoir agi aussi précipitamment ?

M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement, dont je ferai part à M. le président du Sénat.