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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2009

Conférence des Présidents

M. le président. - Je souhaite vous rendre compte de la Conférence des Présidents exceptionnelle qui vient de se tenir à la suite de la saisine des présidents des groupes de l'Union centriste et de l'UMP, en application de l'article 29, alinéa 2, de notre Règlement, afin d'examiner les conditions dans lesquelles se sont déroulés la séance d'hier après-midi, consacrée à l'examen du projet de loi sur le redécoupage électoral, et le scrutin d'hier soir.

Le Conférence des Présidents a entendu les présidents et le rapport du président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, saisi par moi-même sur les conditions de déroulement et l'appréciation de la sincérité du vote qui s'était exprimé. Elle a constaté que le Gouvernement ne demandait aucune délibération nouvelle. Elle en a néanmoins tiré de manière consensuelle le sentiment que les votes doivent être mieux éclairés, notamment les votes sur les articles uniques et par division, pour que nos collègues, à un moment où les débats sont complexes, puissent se repérer et qu'une attention particulière soit portée à leur expression lors des scrutins publics.