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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2009

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre lui a demandé de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active, créé en application de l'article 2 du décret du 11 septembre 2009 et du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation du service des achats de l'État, créé en application de l'article 5 du décret du 17 mars 2009.

La commission des affaires sociales et la commission des finances ont respectivement fait connaître qu'elles proposent les candidatures de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et M. Bernard Angels pour siéger au sein de ces organismes extraparlementaires.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.