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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2009

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - La commission des affaires sociales et la commission des finances ayant proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires et la présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure, ces candidatures sont ratifiées. Je proclame Mme Annie Jarraud-Vergnolle membre du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active et M. Bernard Angels membre du Conseil d'orientation du service des achats de l'État.

La séance est suspendue à 19 h 30.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.