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Compte rendu analytique officiel du 22 décembre 2009

SÉANCE

du mardi 22 décembre 2009

54e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décès d'un ancien sénateur

M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Anne Heinis, qui fut sénateur de la Manche de 1992 à 2001. Demain, au nom du Sénat, je rendrai hommage à sa mémoire dans sa commune de Valognes.