Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - Je rappelle que la commission des lois a proposé la candidature de M. François-Noël Buffet pour la Commission nationale des compétences et des talents. La présidence n'ayant reçu aucune opposition, cette candidature est ratifiée.
Prochaine séance mardi 12 janvier 2010 à 14 h 30.
La séance est levée à 18 h 15.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mardi 12 janvier 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30,
Débat d'initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ».
Débat d'initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient.
LE SOIR
Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l'économie (LME).