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Compte rendu analytique officiel du 12 janvier 2010

Audition au titre de l'article 13

M. le président. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 6 janvier 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l'adoption des règles organiques qui permettront la mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution, que la commission intéressée puisse auditionner, si elle le souhaite, M. Yannick d'Escatha, en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, dont le mandat viendra à échéance le 27 janvier prochain.

Acte est donné de cette communication.