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Compte rendu analytique officiel du 12 janvier 2010

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - La présentation des voeux à l'ensemble des membres du Parlement par M. le Président de la République, le mercredi 13 janvier 2010 à 17 h 30, ainsi que l'indisponibilité de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, cet après-midi pour le débat prévu sur le Moyen-Orient, ont des incidences sur notre ordre du jour de cette semaine.

Après concertation avec le Gouvernement, ainsi qu'avec les groupes et les commissions directement intéressés, je vous ai fait adresser dès le samedi 9 janvier une modification de l'ordre du jour.

Aujourd'hui, mardi 12 janvier 2010

Cet après-midi :

- Dans quelques instants est prévu un débat d'initiative sénatoriale intitulé « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? ». Programmé initialement dans le cadre du projet de loi de financement, nous avions décidé de le reporter dans le cadre d'une semaine de contrôle. Cette première est sans doute un exemple à suivre pour aérer la discussion du projet de loi de financement et du budget. L'année 2010, au reste, sera une année riche en débats, propositions et échanges sur le thème des retraites...

- Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l'économie.

Ce soir :

- Débat d'initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient.

Afin que ce dernier débat se tienne dans de bonnes conditions, j'invite chacun des orateurs à respecter leur temps de parole cet après-midi. (M. Guy Fischer marque son scepticisme)

Mercredi 13 janvier 2010

A 14 heures 30 :

- Désignation d'un membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Si l'examen de cette proposition de loi ne pouvait être terminé avant le départ collectif prévu vers 16 heures 30 pour le Palais de l'Élysée, ce débat ne serait repris, en raison de l'emploi du temps du ministre, que le jeudi suivant au soir. Des moyens particuliers de transport seront mis à disposition des sénateurs présents en séance s'il paraissait possible d'achever ce débat avant la cérémonie des voeux.

A 21 heures :

- Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports.

Jeudi 14 janvier 2010

A 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, présentée par MM. François Patriat et Robert Badinter et les membres du groupe socialiste.

- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

A 16 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :

- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues.

Suite de l'ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

Éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Pour finir, chers collègues, permettez-moi d'insister encore sur le respect du temps de parole.