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Compte rendu analytique officiel du 13 janvier 2010

Dépôt de rapports

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de l'impact de celle-ci sur l'amélioration de la continuité du service public, prévu par l'article 13 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Il a également reçu de M. François Bourguignon, président du comité d'évaluation du revenu de solidarité active, le rapport d'évaluation intermédiaire pour l'année 2009, établi en application de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le second à la commission des affaires sociales et à la commission des finances. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.