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Compte rendu analytique officiel du 13 janvier 2010

CMP (Détecteurs de fumée)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est parvenue à l'adoption d'un texte commun.