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Compte rendu analytique officiel du 13 janvier 2010

Conférence des Présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

JEUDI 14 JANVIER

A 9 heures :

Espace réservé au groupe socialiste :

- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.

- Question orale avec débat sur l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

A 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

A 16 heures 15 et le soir :

Espace réservé au groupe Union centriste :

- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels.

Suite de l'espace réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

- Suite de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

MARDI 19 JANVIER

A 14 heures 30 et le soir :

le matin étant réservé aux questions orales et des questions cribles thématiques prévues à 17 heures sur le plan de relance et l'emploi ;

ainsi que

MERCREDI 20 JANVIER

A 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

JEUDI 21 JANVIER

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

MARDI 26 JANVIER

A 14 heures 30 et le soir :

le matin étant réservé aux questions orales et des questions cribles thématiques prévues à 17 heures sur « Copenhague et après ? »

ainsi que

MERCREDI 27 JANVIER

A 14 heures 30 et le soir :

JEUDI 28 JANVIER

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

MARDI 2 FÉVRIER

A 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :

MERCREDI 3 FÉVRIER

A 14 heures 30 et le soir :

JEUDI 4 FÉVRIER

A 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Semaine d'initiative sénatoriale

MARDI 9 FÉVRIER

A 14 heures 30 :

- Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue.

- Question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées.

De 17 heures à 17 heures 45 :

- Questions cribles thématiques

MERCREDI 10 FÉVRIER

Espace réservé au groupe socialiste :

A 14 heures 30 :

- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire.

JEUDI 11 FÉVRIER

A 9 heures :

Espace réservé au groupe CRC-SPG :

- Proposition de loi relative à l'indemnisation des accidents du travail.

A 15 heures :

Espace réservé au groupe UMP :

- Deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes.

- Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

LUNDI 15 FÉVRIER

A 14 heures 30 et le soir :

MARDI 16 FÉVRIER

A 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2010.

MERCREDI 17 FÉVRIER

A 14 heures 30 et le soir :

JEUDI 18 FÉVRIER

A 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir :

- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.

LUNDI 22 FÉVRIER

A 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.

MARDI 23 FEVRIER

A 14 heures 30 et le soir, avec des questions cribles thématiques à 17 heures :

- Projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne.

MERCREDI 24 FEVRIER

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

JEUDI 25 FEVRIER

A 9 heures 30, 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

- Navettes diverses.

L'ordre du jour est ainsi réglé.

M. le président. - Je vous rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 févier au dimanche 21 mars 2010.

En outre, la Conférence des Présidents a procédé à la répartition des espaces réservés aux groupes politiques jusqu'au mois de juin. Ces dates vous seront adressées.