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Compte rendu analytique officiel du 21 janvier 2010

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - Le Sénat a reçu du Conseil constitutionnel les textes de deux décisions, qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique autorisant Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, ainsi que de la loi organique modifiant les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à Saint-Martin.