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Compte rendu analytique officiel du 21 janvier 2010

Commission (Nomination)

M. le président. - Le groupe CRC-SPG a proposé une candidature pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai prévu par l'article 8 du Règlement, je déclare cette candidature ratifiée et proclame Mme Marie-Agnès Labarre membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la place laissée vacante par M. Jean-Pierre Bel.

Prochaine séance, mardi 26 janvier 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à 21 h 50.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 26 janvier 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30

1. Questions orales.

A 14 HEURES 30

2. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 169, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 170, 2009-2010).

DE 17 HEURES A 17 HEURES 45

3. Questions cribles thématiques sur « Copenhague et après ? »

A 18 HEURES ET LE SOIR

4. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.