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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2010

SÉANCE

du mardi 26 janvier 2010

62e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Fin d'une mission temporaire

M. le président. - Par lettre en date du 21 janvier 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 31 janvier 2010, de la mission temporaire sur les entreprises de taille intermédiaire confiée à M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, auprès de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.