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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2010

Organisme extraparlementaire

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner un sénateur titulaire et un sénateur suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat. Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission de l'économie à présenter des candidatures. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.