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Compte rendu analytique officiel du 27 janvier 2010

Procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

La séance est suspendue à 19 h 35.

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance reprend à 21 h 50.