Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Acte est donné du dépôt de ce rapport. Transmis à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, il est disponible au bureau de la distribution.