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Compte rendu analytique officiel du 3 février 2010

SÉANCE

du mercredi 3 février 2010

66e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. Marc Massion, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - Le Sénat a été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi le 2 février 2010 par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Acte est donné de cette communication.