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Compte rendu analytique officiel du 4 février 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Réforme des collectivités territoriales (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel après l'article 19

Article 19 bis

Article 20

Articles additionnels

Article 21

Article 21 bis

Article 22

Article 24

Articles additionnels

Article 25

Questions d'actualité

Lutte contre les délocalisations

M. Jean-Louis Carrère

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie

Logement social

Mme Odette Terrade

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Boursiers en grande école

M. Serge Dassault

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décentralisation

M. Jean-Michel Baylet

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Adoption des enfants haïtiens

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Indépendance du Parquet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Déficit public

M. Jean-Pierre Fourcade

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Politique du logement

M. Thierry Repentin

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Réformes et campagnes de désinformation

M. André Trillard

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Autoroute A 831

M. Bruno Retailleau

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Réforme des collectivités territoriales (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 25 (Suite)

Article 26

Articles additionnels

Article 27

Article 28

Article additionnel

Article 29

Article 30

Article 31

Retrait d'une question orale avec débat et modification de l'ordre du jour

Décision du Conseil constitutionnel

Réforme des collectivités territoriales (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

Article 32 (Supprimé)

Article 33

Article 34

Articles additionnels

Article 35

Articles additionnels

Article 36

Article 37

Vote sur l'ensemble