Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 9 février 2010

SÉANCE

du mardi 9 février 2010

68e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Sénateurs en mission

Mme la présidente. - Par courrier en date du 4 février 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Chatillon, sénateur de Haute-Garonne, M. Guené, sénateur de la Haute-Marne et M. Buffet, sénateur du Rhône, en mission temporaire auprès de Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Cette mission portera sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Acte est donné de cette communication.