SÉANCE
du mercredi 10 février 2010
69e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l'application de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.