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Compte rendu analytique officiel du 11 février 2010

SÉANCE

du jeudi 11 février 2010

70e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Marc Massion.

La séance est ouverte à 9 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l'espace forestier, prévu par l'article 137 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Celui-ci a été transmis à la commission des finances et à la commission de l'économie.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.