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Compte rendu analytique officiel du 11 février 2010

Conférence des Présidents

Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.

Espaces réservés aux groupes politiques

JEUDI 11 FÉVRIER 2010

A 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :

1°) Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe CRC-SPG.

A 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

3°) Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, présentée par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues du groupe UMP.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

LUNDI 15 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.

MARDI 16 FÉVRIER 2010

A 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.

MERCREDI 17 FÉVRIER 2010

A 14 heures 30 et le soir :

1°) Désignation des membres de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

JEUDI 18 FÉVRIER 2010

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

LUNDI 22 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

1°) Onze conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée.

2°) Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État. (Procédure accélérée)

MARDI 23 FÉVRIER 2010

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'avenir des territoires ruraux.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 18 heures et le soir :

3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

MERCREDI 24 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

JEUDI 25 FÉVRIER 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

1°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

2°) Conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la CMP sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au service civique.

Suspension des travaux en séance plénière :

du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010

Semaine d'initiative sénatoriale

MARDI 23 MARS 2010

A 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

2°) Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. (Demande de la commission des lois)

3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Demande de la commission de la culture)

4°) Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010. (Demande de la commission des affaires européennes)

MERCREDI 24 MARS 2010

Ordre du jour réservé au groupe du RDSE :

A 14 heures 30 :

1°) Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE.

2°) Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE.

JEUDI 25 MARS 2010

A 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard.

2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP.

A 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

A 16 heures 15 :

4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

5°) Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'ordre du jour est ainsi réglé.