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Compte rendu analytique officiel du 24 février 2010

SÉANCE

du mercredi 24 février 2010

77e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Nominations au Conseil constitutionnel (Communication)

M. le président. - Par une lettre reçue ce jour, M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, a porté à la connaissance de M. le président du Sénat que, sans attendre l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 13 auquel renvoie l'article 56 de la Constitution, le Président de la République souhaite mettre dès à présent la commission intéressée du Sénat en mesure, si elle le souhaite, d'auditionner M. Michel Charasse, qu'il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel. Cette audition aura lieu à 16 heures.

Acte est donné de cette communication.

De même, M. le président du Sénat a souhaité que la commission des lois puisse entendre M. Hubert Haenel, qu'il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel. Cette audition, ouverte au public et à la presse, aura lieu à 15 heures en salle Clemenceau.