Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 février 2010

Procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, déposé le 1er avril 2009 sur le bureau de l'Assemblée nationale et modifié par lettre rectificative déposée le 23 février 2010.