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Compte rendu analytique officiel du 25 février 2010

Dépôt de rapport

M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.