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Compte rendu analytique officiel du 25 février 2010

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

Acte est donné de cette communication.

Nous allons maintenant suspendre pour trois semaines les travaux en séance publique, mais pas notre activité.

Prochaine séance, mardi 23 mars 2010 à 9 h 30.

La séance est levée à 18 h 50.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 23 mars 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30

1. Questions orales.

A 14 HEURES 30, ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR

2. Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France.

3. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (n°93, 2009-2010).

Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°330, 2009-2010).

Texte de la commission (n°331, 2009-2010).

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°317, 2009-2010).

4. Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010.