Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 31 mars 2010

SÉANCE

du mercredi 31 mars 2010

83e séance de la session ordinaire 2009-2010

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commissions mixtes paritaires (Candidatures)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à ces commissions mixtes paritaires.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.